Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale destinée à être adaptée et validée par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Byravon Relmari met à disposition de ses utilisateurs les outils, contenus et services accessibles sur son site internet (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

2. Description du Service

Byravon Relmari propose un ensemble d'outils d'analyse et d'aide à la décision destinés à l'allocation d'actifs, incluant des indicateurs, des tableaux de bord et des rapports informatifs. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une opération financière quelconque.

3. Absence de conseil financier

Aucun élément présenté sur le Service ne saurait être interprété comme un conseil financier, juridique ou fiscal individualisé. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité avant toute prise de décision. Byravon Relmari ne garantit aucun résultat, rendement ou performance future, les marchés financiers comportant par nature des risques de perte en capital.

4. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée à l'aide des identifiants de l'utilisateur est présumée effectuée par celui-ci.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Service ;
• Reproduire, copier ou diffuser les contenus du Service sans autorisation préalable ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Byravon Relmari ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Disponibilité du Service

Byravon Relmari s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Byravon Relmari puisse être engagée à ce titre.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Byravon Relmari ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière, perte de données ou préjudice commercial, découlant notamment de décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par le Service.

9. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Byravon Relmari n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

10. Modification des CGU

Byravon Relmari se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Byravon Relmari se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse ou abusive constatée.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Byravon Relmari. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les parties se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut s'adresser à Byravon Relmari via la page Contact du site.